Résolution des litiges en milieu scolaire

Code de conduite

Le Code de conduite s'appuie sur notre mission et nos valeurs. Nous vous invitons à consulter et à vous familiariser avec notre Code de conduite, qui se trouve dans notre site Web. Le respect de ce code est une condition à la scolarité mais également d'emploi. Il s’applique aux élèves, au personnel de la division scolaire, aux parents/tuteurs légaux et à tout autre personne qui œuvre auprès des élèves durant une activité scolaire à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école.

Procédures de résolution des litiges dans les écoles

Dans le cas de mécontentement avec les interventions ou mesures disciplinaires prises par l'administration scolaire, les parents peuvent suivre la procédure d’appel suivante :

  1. Adressez-vous à l’enseignante ou à l'enseignant de votre enfant.
  2. Si le problème n’est pas résolu, adressez-vous à la direction de l’école.
  3. Si le problème n’est toujours pas résolu, adressez-vous à la direction des Services aux élèves (SAÉ) de la DSFM au 204 878-4424, option # 5.
  4. Si le problème n’est toujours pas réglé, adressez-vous à la direction générale de la DSFM au 204 878-4424, option # 2.
  5. Si le problème n’est pas réglé au plus haut niveau de la division scolaire, consultez les guides Un travail collectif du ministère de l’Éducation suivants relatifs au règlement des différends :
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